Traité Transatlantique – Traité Transeuropéen

ÉDITORIAL,
le 12 août 2015,

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE – TRAITÉ TRANSEUROPÉEN

En juin 2013, le Conseil européen a donné, à l’unanimité, un mandat à la Commission, pour débattre avec Washington du projet de Traité Transatlantique. Sa négociation dans la pénombre, explique sans doute son tâtonnement. Mais en vérité, pourquoi chercher si loin, ce que nous avons si proche, l’essentiel, que nous apporterait un Traité Transeuropéen avec la Russie. La logique, le bon sens, l’intérêt bien compris de l’Europe, devraient nous conduire à ce choix. Seulement, comme souvent énoncé, pourquoi faire simple, quand on peut faire compliquer. Tel qu’il se dessine, le Traité Transatlantique semble cumuler tous les défauts. Il ne brille ni par la simplicité, ni par la transparence et l’Europe risque de fortes déconvenues.

Les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations, ne font guère honneur aux vertus dont se pare l’Europe et ce n’est pas la structure technocratique de la commission, qui va contribuer à les rendre plus acceptables. Est-il concevable, qu’avant la conclusion des pourparlers, le contenu des accords soit tenu secret. Faut-il masquer, que cette forme d’unification économique s’édifie sur le seul libéralisme. Le souhait de Paris, pour plus de transparence, par la mise en lumière de lignes rouges protectrices des intérêts européens, n’a reçu qu’un écho assourdi. Quant au Parlement européen, s’il peut décider en dernier lieu, il va demeurer jusque-là quasiment inexistant. La démocratie, vertu primordiale que l’Europe brandit constamment, pour sermonner, entre autre, la Russie, semble sérieusement faire défaut. Les concepts qui président aux discussions de ce traité, doivent-être si compliqués, que le commun des mortels ne peut intellectuellement y accéder et qu’il convient pour l’efficacité des négociations, qu’elles se déroulent en catimini. Que devient l’expression du peuple, sur laquelle repose la démocratie.

L’ensemble des traités et intégrations (TTIP, CETA, ISDS) paraît se donner pour objectif prioritaire, la création d’une entité regroupant les 500 millions d’européens et les 300 millions d’américains, soit un vaste marché de 800 millions d’habitants. Devant ce choix, tous les obstacles liés à la réglementation risquent d’être balayés. Le TTIP présente à lui seul de nombreux dangers, pour la France et pour l’Europe, car il se doit d’unifier les innombrables normes et règles, qui entravent les échanges entre notre continent et les Etats-Unis. Or, dans de nombreux secteurs, notamment l’industrie et l’alimentaire, l’alignement sur les américains, se traduirait par une baisse de qualité de nos produits. Nous nous verrions imposer, en particulier, des denrées que nous rejetons. Un autre danger nous guette, l’ISDS que l’on veut rendre inhérente au TTIP.

Ce traité présente, effectivement, des dangers spécifiques, tel l’ISDS (Investor State Dispute Settlement). Cet organisme de règlement des conflits, donne aux entreprises étrangères, la possibilité de poursuivre un Etat. Il empiète sur sa souveraineté et se trouve donc contesté par de nombreux pays européens, qui considèrent que les tribunaux nationaux sont plus à même de régler équitablement les différends. Certes, des craintes légitimes peuvent exister sur leur impartialité, lorsqu’il s’agit de pays dont l’autonomie de la justice n’est pas acquise. Pour les autres pays enclins à l’accepter, l’ISDS doit affirmer son indépendance afin de garantir sa sécurité juridique. Mais aujourd’hui, ces conditions ne sont pas remplies, le mécanisme utilisé privilégie trop l’influence des Etats-Unis. En phagocytant les choix politiques des Etats, qui pourront se voir poursuivi sur des textes législatifs contestés, l’ISDS porte atteinte à leur souveraineté. Il contient une perversité qu’illustrent de nombreux dévoiements passés. Il est trop confus pour être acceptable.

En dernier recours, sachons, au moins, défendre avec énergie nos intérêts et l’humanisme social que nous prônons. Eviter que soient engloutis les domaines, culturel et audiovisuel, en obtenant qu’on les exclut des négociations, est notable. Cependant, c’est également tout ce qui concourt matériellement à son expression en Europe, qui doit être protégé, face aux mastodontes d’outre atlantique. Le secteur financier mérite également notre vigilance. Les Etats-Unis souhaitent simultanément, l’écarter des négociations, tout en recherchant la création d’un espace financier commun, qui nous serait, dans les conditions actuelles, défavorable. Les savoir faire ancestraux de l’Europe en matière de gastronomie, de lux, de mode, ne doivent pas être bradés. Ils appartiennent, pour beaucoup, au patrimoine historique de notre continent. Enfin ne transigeons pas, quand la sécurité sanitaire est en jeu. La protection des produits alimentaires, légumes, céréales, viandes animales, telle que la conçoit la France et l’Europe, doit être maintenue.

Majoritairement atlantiste et toujours indécis, le Parlement européen a pratiqué une longue valse-hésitation, avant de se prononcer sur la poursuite des négociations. La cause de son tourment, l’ISDS. Dans un premier temps, le jeudi 30 mai, il a homologué, à travers une résolution, la présence des tribunaux d’arbitrage. Mais pour lui donner force de loi, il fallait la valider en séance plénière. Il fût alors décidé qu’elle se tiendrait le 10 juin à Strasbourg. Seulement, le 9juin, le Président du Parlement européen dût annoncer le report du vote, des difficultés demeurant sur le rôle de l’ISDS. Toutefois, rassurons-nous, en acceptant le 8 juillet l’introduction de l’ISDS, le Parlement donna son accord à la poursuite des négociations sur le Traité Transatlantique. Sa volonté d’indépendance n’était qu’une feinte, car la seule chose dont il est capable, c’est de tout accepter, pourvu que le Traité Transatlantique, contraire aux intérêts de l’Europe, poursuive sa route. Voilà un Parlement qui démontre bien l’incapacité de l’Europe, à se construire pour elle-même.

A l’image du Parlement, les Etats européens sont également fluctuants, mais leur penchant naturel les conduit, malgré tout, à souscrire au Traité Transatlantique. Bien que consternés par l’espionnage de la NASA et devenus sceptiques sur la confiance à accorder désormais aux Etats-Unis, ils demeurent incapables d’en tirer toutes les conséquences. Leur impéritie tranche avec le bon sens populaire, qui dans plusieurs pays, la France, l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique, s’oppose à ce traité. Le peu de soucis des Etats-Unis concernant les secteurs environnementaux et sociaux, font craindre le pire. Côté américain, les allers retours ont été nombreux, avant que le congrès n’accorde récemment, au Président Barak Obama, le droit de négocier les deux traités, Transatlantique et Trans-pacifique. Le premier ne provoque pas l’enthousiasme des Etats-Unis, la primauté allant au second. Cette attitude, comme la mise en cause de leur fiabilité, par les écoutes, devraient effriter la confiance béate des européens, dans l’infaillible défense militaire de l’Union européenne, par les Etats-Unis.

Grâce à son poids économique, ce traité ambitionne que les règles de l’économie mondiale se calquent sur celle de l’occident où domine la primauté de l’individu et de l’entreprise privée. Cette conception qui fait certes une large place à l’effort et au mérite, nécessite d’être très sérieusement tempérée dans une économie libérale, où l’acteur déterminant est la finance internationale. Le Président Barak Obama devra faire preuve d’une force de persuasion incommensurable, pour nous faire croire et encore mieux nous convaincre, que ses deux traités basés sur le libéralisme et la mondialisation, favoriseront des avancées sociales et environnementales, qu’il peine à engager, à minima, dans son propre pays. Ces deux traités que les Etats-Unis aspirent à imposer, portent en eux des exclusions significatives, qui ne servent pas les intérêts européens. Le Trans-pacifique rejette la Chine, le Transatlantique repousse la Russie. Or, la Chine et l’Europe entretiennent un partenariat économique, qui s’impose aussi, naturellement, avec la Russie, partie intégrante de l’Europe. Face aux ambitions monétaires de la Chine et de la Russie, il ne nous revient pas de défendre le dollar américain, qui n’a jamais accepté l’euro. Tout conduit les européens à refuser le Traité Transatlantique. C’est la responsabilité des gouvernements européens, de protéger les intérêts et l’indépendance de notre continent. Sur toutes ces questions essentielles, le Traité Transatlantique est calamiteux. A l’occasion d’une consultation publique lancée par la Commission, l’opinion européenne a d’ailleurs marqué son rejet de l’ISDS, mais également, plus fondamentalement, celui du Traité Transatlantique. La sagesse voudrait que les parlementaires écoutent ceux qui les ont élus.

 

Michel GRIMARD
Président du R.O.U.E.

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