Discrimination dans la représentation parlementaire européenne

COMMUNIQUÉ,
le 18 mai 2016,

DISCRIMINATION DANS LA REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

TALLINN, En Estonie, plus de 7.000 personnes ont signé une pétition qui doit être adressée au Parlement européen par trois députés russophones d’Estonie et de Lettonie; le texte demande légitimement que les apatrides russophones dans ces pays soient autorisés à voter aux élections du Parlement Européen en 2019.
Yana Toom comme députée estonienne russophone et Andrejs Mamikins et Tatjana Zdanoka,  députés élus de la Lettonie, sont largement à l’origine de cette initiative.

Comme le rappelle la pétition, il est choquant et inacceptable que des citoyens de Lettonie et d’Estonie ‘anciens citoyens de l’Union soviétique, ainsi que leurs descendants ne possèdent pas la nationalité de l’État dans lequel ils vivent, alors que de plus,  ils ne possèdent pas la nationalité d’un autre État. Ces personnes ne sont pas autorisés à participer aux élections européennes, mais sont inclues dans le calcul de la répartition des sièges  au sein du Parlement européen. C’est un déni de démocratie.

Selon les auteurs de la pétition, en pratique, cela signifie que le nombre de sièges au  Parlement Européen alloué à l’Estonie et de la Lettonie est basée sur la taille de l’ensemble de la population, alors que les membres réels élus pour le Parlement Européen ne représentent pas de facto les apatrides vivant dans ces pays, puisque les résidents apatrides ne sont pas autorisés à voter dans les élections. En conséquence, non seulement ceux sont des personnes sans citoyenneté, qui ne sont pas représentées dans la communauté parlementaire européenne, mais le nombre de sièges attribués à ces pays est anormalement élevé au vu des  personnes sans droit de vote.
Les auteurs de la pétition précisent aussi que les non-citoyens en Lettonie n’ont pas le droit de vote aux  élections législatives locales. En Estonie, ces personnes ont le droit de vote, mais ne peuvent pas se présenter en tant que candidat. par contre les citoyens de l’UE en provenance d’autres États membres, ont le droit de voter et de se présenter comme candidat, même s’ils ont vécu dans le pays pendant une courte période. Selon les chiffres fournis par l’Estonie et la Lettonie le nombre de personnes sans citoyenneté était de 252.017 en Lettonie et de 82.341 en Estonie au début de 2016, par rapport à des populations de 2 millions et de 1,3 million de personnes, soit respectivement 12,6% et 6,33%.
La Lettonie a huit sièges et l’Estonie six sièges sur 751 au Parlement européen. Six est le plus petit nombre de sièges que tout État membre peut avoir, comme Malte, Chypre et le Luxembourg par exemple.

Jean-Jacques GAY
Vice-Président du R.O.U.E.

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