Discours de Martin Schulz, président du Parlement européen

DISCOURS,
le 18 décembre 2014,

LA RAISON N’IMPOSE PLUS LES SANCTIONS

 

DISCOURS
DE MARTIN SCHULZ, PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN, DEVANT LE CONSEIL EUROPÉEN
18 décembre 2014

(seul le texte prononcé fait foi)

Plan d’investissement

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes aujourd’hui réunis à Bruxelles pour examiner le plan d’investissement pour l’Europe qui a été lancé au Parlement européen le 26 novembre dernier. Le plan n’est peut-être pas encore parfait, il ne répond peut-être pas aux attentes de chacun, mais il démontre clairement notre volonté de sortir l’Europe de la crise. Avec le plan d’investissement, nous marquons fermement notre engagement pour orienter l’Europe sur une nouvelle voie qui la conduira vers la croissance et l’emploi. Ainsi, votre engagement sans réserve pour la réussite de ce plan est de la plus haute importance.

Nos idées divergent encore sur de nombreuses questions de politique économique mais sur l’investissement, nos vues concordent enfin. Pendant des années, le Parlement européen a dit “oui” aux réformes structurelles et “oui” à l’assainissement budgétaire – à une condition: que nous disions également “oui” à des investissements porteurs de croissance. Et je sais que mes demandes répétées ont agacés certains d’entre vous. Mais tel est le travail -faire pression sur l’exécutif- des parlementaires.

Nous avons insisté pour encourager les investissements et ce, pour deux très bonnes raisons:

La première, parce qu’il est urgent que nous comblions le retard d’investissement.

À cause de la crise, le niveau d’investissement a chuté de près de 430 milliards d’euros depuis le pic de 2007. Il ne fait aucun doute que certains des investissements de 2007 ont été alimentés par la bulle, mais il n’en reste pas moins que les niveaux d’investissement actuels demeurent dramatiquement bas. L’Europe est déjà à la traîne derrière les États-Unis et la Chine. Ces pays dépensent plus que nous aujourd’hui pour mieux nous dépasser demain.

Ne tournons pas autour du pot. Si nous voulons que l’Europe soit demain un géant économique, il faut que nous commencions à investir maintenant:

dans les écoles et les universités, afin de doter nos enfants des compétences nécessaires;
dans l’utilisation de l’énergie solaire et éolienne pour répondre aux besoins énergétiques de nos foyers et de l’industrie;
dans des véhicules à faible consommation de carburant et dans des cellules solaires, la robotique et la fibre optique à un prix abordable et qui soient mis au point et fabriqués en Europe;
ainsi que dans nos infrastructures: dans les réseaux électriques et l’internet à haut débit, les réseaux ferroviaires et les routes.

Parce qu’investir, c’est construire des ponts vers un avenir meilleur.

La deuxième, parce qu’encourager les investissements représente une étape cruciale pour briser le cercle vicieux dont l’Europe est prisonnière: à savoir un faible taux d’inflation et une croissance faible, qui limitent les recettes de l’État, et un taux de chômage élevé, qui accroît ses dépenses.

Ne l’oublions pas, le plan d’investissement concerne avant tout les citoyens: il s’agit de faire en sorte que 25 millions d’Européens encore au chômage retrouvent un emploi; il s’agit d’extraire des millions d’Européens de la pauvreté; il s’agit de garantir un avenir serein à nos enfants.

Au nom du Parlement européen, je tiens à féliciter le président de la Commission, M. Juncker, pour sa proposition de plan d’investissement. Tout comme d’autres projets importants qui visent à une plus grande intégration du marché unique, tels que l’union des marchés de capitaux, qu’il a également proposés, le plan d’investissement aidera les acteurs économiques et, en particulier, les petites et moyennes entreprises, à stimuler la croissance et à créer des emplois.

Le président de la Commission nouvellement élu, Jean-Claude Juncker, et le Parlement européen ont remis la politique sur le devant de la scène. Pendant trop longtemps, les responsables politiques n’ont pris aucune initiative et n’ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sortir l’Europe de la crise. Lorsque les responsables politiques s’abstiennent d’agir face à une crise, un vide politique émerge, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses. La BCE, sous la direction de Mario Draghi, a pris des mesures audacieuses qui ont permis d’éviter l’effondrement de l’union monétaire à une période où elle était gravement menacée, à une période où les responsables politiques étaient bien en peine de réagir. Mario Draghi mérite donc d’être félicité.

Mesdames, Messieurs,

Nous avons tous le devoir d’assumer nos responsabilités pour donner au plan d’investissement les meilleures chances de succès.

En effet, le risque demeure que, comme pour toute initiative politique, le plan d’investissement échoue si nous n’intensifions pas nos efforts et ne faisons pas chacun notre part du travail. Le plan d’investissement concerne chacun des États membres de l’Union. Et chacun d’entre eux a vocation à y participer.

Mesdames et Messieurs, en tant que chefs d’État ou de gouvernement, il vous faudra tout particulièrement vous engager corps et âme en faveur de ce plan, y travailler ensemble et individuellement, afin de présenter des projets ambitieux qui attireront les investisseurs.

La Banque européenne d’investissement est invitée à se présenter aux investisseurs en tant que partenaire d’investissement idéal, prête à prendre des risques et à apporter son expertise, et désireuse de le faire.

En définitive, le succès du plan dépendra assurément de facteurs tels que le degré deffet de levier ou l’efficacité de la structure institutionnelle. Cependant, il faudra avant tout regagner la confiance des investisseurs, la confiance dans une Europe où il vaut la peine d’investir.

Naturellement, le Parlement européen a aussi son rôle à jouer. Et nous sommes prêts à nous investir pleinement. Nous sommes heureux de constater qu’avec ce plan, nous revenons enfin à la méthode communautaire, avec la Commission chargée de l’initiative et le Parlement en tant que co-législateur, en particulier en ce qui concerne le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Par ailleurs, le fait que le budget de l’Union fasse office de garantie conférera une véritable dimension européenne au plan.

Il est indéniable que tous les pays devront eux aussi mettre la main au portefeuille, même les plus touchés. C’est pourquoi nous nous félicitons que le Président Juncker ait annoncé son intention de neutraliser les contributions nationales au Fonds européens pour les investissements stratégiques. C’est un pas dans la bonne direction, car les gouvernements sont ainsi fortement encouragés à s’impliquer.

Dans les semaines à venir, le Parlement européen examinera le plan attentivement et réfléchira aux moyens de l’améliorer, également dans le but d’assurer les moyens d’exercer à son égard un juste contrôle démocratique. Certains détails doivent encore être affinés, comme les critères de sélection des projets. À cet égard, l’idée de la Commission, qui envisage d’établir un ensemble de projets d’envergure européenne dans lesquels investir, est bienvenue.

Le plan d’investissement offre une occasion exceptionnelle de financer des projets stratégiques; des projets qui nous aideront à faire de notre vision de l’Europe une réalité, qui nous aideront à construire une Europe socialement juste et respectueuse de l’environnement, une Europe dont la population sera bien formée et dotée des compétences nécessaires, une Europe à la pointe de la science et de la recherche, et qui sera une puissance économique de premier plan.

Tirons parti de notre force collective. Parce qu’ensemble, nous sommes plus forts. Exploitons le potentiel gigantesque de l’Europe et créons de nouveaux emplois, de nouvelles possibilités pour tous les Européens.

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Mesdames, Messieurs,

Au cours de ces dernières semaines, la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive a pris un tour nouveau. Le Parlement européen est heureux que la Commission soit disposée à traiter rapidement cette question. Nous nous félicitons que la Commission réfléchisse à une proposition qui a pour objectif d’imposer une totale transparence sur les rescrits fiscaux.

Une telle transparence nous est nécessaire pour au moins deux raisons.

Tout d’abord, parce que les pratiques de transfert des bénéfices et de rescrits fiscaux, si elles sont légales, ne sont pas pour autant acceptables moralement. Elles privent les pays européens de milliards d’euros à un moment où les politiques d’austérité très dures entravent la possibilité, pour les États, de fournir des services publics élémentaires à leurs citoyens. Ces pratiques foulent aux pieds la solidarité, principe même sur lequel notre Europe est fondée.

Les politiques de dumping fiscal, qui provoquent une course au moins disant, nuisent à la solidarité entre les pays et entre les citoyens.

Personne ne peut expliquer à des parents qui se battent pour nourrir leurs enfants qu’ils doivent payer leurs impôts tandis que des entreprises parmi les plus rentables et de riche particuliers n’y sont pas tenus.

Personne ne peut expliquer à un petit patron qui se bat chaque jour pour conserver tous ses employés qu’il doit payer ses impôts tandis que des multinationales paient moins d’un pour cent d’impôts.

La fraude et l’évasion fiscales anéantissent la confiance en vos gouvernements et en l’Europe.

Laissez-moi soulever un point supplémentaire à ce sujet: le Parlement européen est outré que la Taxe sur les Transaction Financières -que nous avons appelée de nos vœux à une large majorité- ne soit toujours pas une réalité alors qu’elle pourrait symboliser le fait que l’Europe est construite sur un principe de justice et d’égalité.

Deuxième raison: nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement au volet des dépenses des budgets des États, il nous faut aussi renforcer le volet des recettes. À cause de l’évasion et de la fraude fiscales, vos gouvernements perdent chaque année mille milliards d’euros! Mille milliards d’euros, c’est-à-dire 2 000 euros par an et par citoyen européen.

Vous imaginez ce que vous pourriez faire avec tout cet argent? Construire des routes, des écoles, investir dans de jeunes entreprises. Chaque année qui passe sans qu’on lève le petit doigt, ce sont des sommes astronomiques qui nous filent entre les mains. Nous avons terriblement besoin de cet argent pour prendre soin de nos personnes âgées et de nos enfants. Nous avons besoin de cet argent pour créer des emplois et de nouvelles opportunités. Cet argent serait bien mieux utilisé s’il n’allait pas remplir les poches d’une minorité.

Le Parlement européen travaille actuellement sur deux rapports: un premier qui doit dresser un état des lieux de l’imposition dans l’EU et un second  qui doit permettre de faire des propositions pour améliorer la transparence et la convergence en matière de taxation des entreprises, en approfondissant les propositions solides que nous avons récemment faites dans ce domaine.

Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. L’action, c’est maintenant.

Budget de 2015

Mesdames, Messieurs,

La semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord avec le Conseil sur le budget rectificatif de 2014 et le budget de 2015. Les négociations n’ont pas été faciles et l’accord est loin d’être parfait. Un point me préoccupe tout particulièrement: l’Union européenne court le risque de connaître un déficit structurel.

Je vous le dis très honnêtement: nous sommes pris au piège d’une situation kafkaïenne.

L’Union européenne n’a pas le droit de s’endetter mais elle est confrontée à une situation de déficit structurel. Si l’Union européenne était un État, la Commission devrait même engager une procédure de déficit excessif!

Ce qui nous a conduits à cette situation est tout aussi absurde.

Ces dernières années, le déséquilibre s’est accentué entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement effectivement disponibles. Ou, plus simplement, cela revient à dire que nous, les gouvernements de l’Union européenne et le Parlement européen, nous nous mettons d’accord sur un ensemble de programmes, comme Erasmus, sur le financement de la recherche avec Horizon 2020, ou encore sur des projets d’infrastructures, grâce à la politique de cohésion. Les programmes sont ensuite mis en œuvre comme convenu, des contrats sont passés et les citoyens s’attendent à recevoir l’argent européen sur lequel ils comptent mais voilà que, tout à coup, vous arrêtez de payer les factures, qui s’accumulent. D’une main, vous accordez des programmes et, de l’autre, vous retirez les fonds prévus pour ces programmes. Cela ne va pas!

En l’espace d’un an, les factures impayées se sont empilées au point de causer un déficit de 25 milliards d’euros. Comme chacun sait, le déficit va s’alourdir l’année prochaine car d’autres factures vont arriver, puisque la date limite pour remettre les factures de projets financés au titre du CFP 2007-2013, est l’année prochaine.

Les 3,5 milliards d’euros qui sont mis sur la table aujourd’hui ne sont tout simplement pas suffisants quand on sait que ce sont 25 milliards d’euros qui manquent. Si nous sommes soulagés de savoir que quelques-unes au moins des factures en souffrance vont être payées grâce au mécanisme de flexibilité pour lequel s’est battu le Parlement européen, contre de fortes résistances au sein du Conseil, nous ne sommes encore au bout de nos peines pas du tout. Le paiement de ces factures ne permettra même pas de préserver le statu quo.

Mesdames, Messieurs, je vous en conjure, au lieu de nous laisser entraîner dans la pente d’une union de la dette, nous devons absolument trouver une solution responsable et durable. Notre accord repose sur une conception commune d’un plan de paiement. Nous avons convenu de ce plan de paiement pendant les négociations sur le budget qui viennent de se terminer et nous espérons que la Commission présentera une proposition au début de l’année prochaine. Nous devrions aussi réfléchir de nouveau à l’idée de recourir à des flux de recettes imprévus pour le remboursement de factures.

Au bout du compte, c’est la population qui souffre de l’arrêt des programmes de l’Union européenne si nous ne pouvons pas régler les factures en souffrance.

Ce sont les étudiants qui ne peuvent plus poursuivre leurs études à l’étranger si nous supprimons les bourses Erasmus.

Ce sont les chercheurs qui doivent interrompre leurs travaux si leurs sources de financement se tarissent.

Ce sont les collectivités locales qui ne peuvent pas achever le pont qu’elles construisent si les caisses sont vides.

Enfin, permettez-moi d’ajouter ceci: la stabilité du budget de l’Union européenne est capitale pour la crédibilité du plan d’investissement. Travaillons ensemble en bonne intelligence pour trouver une solution viable de plan de paiement. Assurons-nous de ne pas porter préjudice au plan d’investissement en l’empêchant de devenir réalité.

 

Ukraine

Mesdames, Messieurs,

Avec l’arrivée de l’hiver, la vie devient de plus en plus difficile dans la zone de conflit du Donbass. L’Union européenne et la communauté internationale sont sollicitées pour aider le gouvernement ukrainien à subvenir aux besoins de base: l’approvisionnement en eau et en énergie, le versement des prestations sociales et des pensions.

La tâche est ardue. Le pouvoir central n’a plus d’autorité sur la zone de conflit. Une surveillance internationale s’impose donc pour veiller à ce que les fonds et les vivres arrivent jusqu’aux populations qui en ont besoin et pour garantir que les rebelles ne s’en emparent pas pour faire monter la tension d’un cran.

Seule l’alliance du dialogue, de la diplomatie et des sanctions pourra conduire à une résolution pacifique du conflit. Certes, il faudra être patient. Si le silence de ces derniers jours a fait taire les hostilités, le cessez-le-feu a quand même été violé à maintes reprises. Les accords de Minsk n’ont pas été respectés. Il est pourtant indispensable de poursuivre les pourparlers de paix, de ne pas se limiter au groupe de contact tripartite mais d’associer les gouvernements ukrainien et russe ainsi que l’Union européenne et les États-Unis. Seule une initiative internationale renforcée au plus haut niveau permettra de parvenir à une solution durable et équitable. Le Parlement européen vous demande de donner un mandat fort à la nouvelle haute représentante pour qu’elle agisse au nom de l’Union.

Entre-temps, le régime de sanctions de l’Union européenne à trois niveaux devra rester en vigueur, non seulement pour répondre aux actes illégaux commis par la Russie en Ukraine mais aussi pour prévenir toute nouvelle agression et faciliter la poursuite des négociations. Nous devrions commencer à réfléchir à un autre train de mesures sectorielles que nous pourrions prendre pour être capables de réagir si le conflit s’envenimait encore. Ce qui importe le plus, c’est l’efficacité des sanctions. En effet, nous, les Européens, sommes parvenus à surmonter nos divergences d’intérêts et à rester unis. Les tiraillements intra européens sont un danger pour notre unité. Jusqu’à présent, ces tiraillements n’ont rien donné et nous devons tout faire pour qu’ils n’aboutissent jamais. L’unité fait notre force et notre efficacité mais la désunion fait notre faiblesse.

Permettez-moi de réaffirmer un point crucial. Nous devons toujours laisser la porte ouverte à un dialogue constructif pour mettre un terme à cette crise inutile. Cette crise est avant tout une crise de sécurité qui revêt des dimensions existentielles pour les populations de la région, mais elle comporte aussi le risque de se transformer en une crise économique mondiale. Nous devons garder la porte ouverte au dialogue avec la Russie!

Mesdames, Messieurs, le Parlement ukrainien issu des dernières élections et le gouvernement nouvellement nommé doivent se mettre à pied d’œuvre. Ils doivent s’attaquer simultanément aux trois grands problèmes que sont la résolution du conflit, le sauvetage de l’économie et la poursuite des réformes nécessaires, notamment en vue du respect de l’État de droit et de la lutte contre la corruption.

Nous devons les aider en leur apportant une aide macroéconomique substantielle mais aussi en leur offrant notre savoir-faire, notre assistance et des conseils stratégiques. Nous, au Parlement européen, nous participerons à l’effort en surveillant l’application de l’accord d’association  mais aussi en aidant le nouveau parlement à renforcer ses moyens.

À l’approche du sommet de Riga en mai prochain, nous devrions revoir en profondeur notre stratégie de partenariat oriental pour en faire une stratégie mieux différenciée, plus souple et plus efficace. Nous devrions aussi accroître nos capacités de communication, renforcer la protection de nos informations et encourager une véritable union de l’énergie, parfaitement cohérente. Pour que nous sortions tous de cette crise plus forts.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

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