Discours au Conseil Européen par Martin Schulz Président du P.E.

DISCOURS,
le 18 février 2016,

 

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DISCOURS AU CONSEIL EUROPÉEN
PAR MARTIN SCHULZ
PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN
BRUXELLES, LE 18 FÉVRIER 2016

 

– seul le prononcé fait foi –

Mesdames, Messieurs,

Le référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne est devenu l’une des questions clés pour l’avenir de l’Europe. L’écrasante majorité des députés au Parlement européen souhaite que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Au XXIe siècle, à l’heure de la mondialisation, nous avons plus que jamais besoin du Royaume-Uni et sommes convaincus que le Royaume-Uni se porterait mieux s’il restait dans l’Union européenne. Alors même que les États-Unis se replient de plus en plus sur eux-mêmes, que la Russie défie l’architecture de la sécurité mondiale en Ukraine et en Syrie, et que la Chine s’impose de plus en plus en Asie de l’Est tout en accusant un ralentissement économique, il va sans dire que nous, Européens, devons rester plus que jamais unis. Ensemble, avec 508 millions d’habitants, 28 États-nations et le marché unique le plus riche au monde, nous avons une chance réelle de façonner les règles de l’ordre international et de gérer la mondialisation en fonction de nos intérêts et de nos valeurs. Mais si nous, Européens, nous prenons des chemins différents, victimes de la douce illusion qu’aujourd’hui, l’heure de l’État-nation est arrivée, nous pouvons être certains des conséquences: nous glisserons vers les oubliettes de la scène politique internationale.

Avec son expérience et son influence en matière de politique étrangère, sa politique d’ouverture des marchés ainsi que ses résultats commerciaux et en matière de lutte contre le terrorisme, votre pays, Monsieur le Premier ministre Cameron, apporte beaucoup à l’Union européenne. Lorsque vous dites vouloir rendre l’Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus compétitive et moins bureaucratique, sachez qu’au Parlement européen, vous prêchez des convertis. Nous sommes prêts à agir en tant que partenaire fiable et constructif, pour autant que toutes les discussions restent dans le cadre et l’esprit des traités et de la charte des droits fondamentaux.

Cela étant, nous avons des réserves à l’égard de plusieurs propositions, pour lesquelles le diable se cache dans les détails. Nous voulons saisir l’occasion qui s’offre à nous aujourd’hui d’aborder ces préoccupations dans le but de résoudre les difficultés qui se posent à ce stade et d’éviter les malentendus par la suite, lorsque la législation devra être examinée et adoptée au Parlement européen.

Tout d’abord, une “Union sans cesse plus étroite”. Le Parlement européen estime que cette notion ne devrait pas se limiter à notre patrimoine, à notre passé et aux raisons qui ont fait que nous nous sommes unis. Il s’agit également de ce que nous pouvons réaliser ensemble à l’avenir, et nous savons que de nombreux États membres ainsi qu’une large majorité de citoyens souhaitent aller plus loin dans cette voie.

Deuxièmement, l'”union à plusieurs monnaies”, telle que demandée par le Premier ministre Cameron. Les traités sont très clairs: la monnaie de l’Union est l’euro. Le Royaume-Uni jouit d’une clause d’exemption de la monnaie unique. Où est le besoin d’apporter une clarification supplémentaire? C’est tout à fait clair.

Rouvrir ce chapitre en l’absence d’une réelle justification risque de créer des ambiguïtés et pourrait être préjudiciable au fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM). Une zone euro stable et forte est non seulement dans l’intérêt des pays de la zone euro, mais aussi dans l’intérêt de tous les participants du marché unique. Nul n’a intérêt à perturber le marché unique. Par conséquent, nous devons éviter de faire naître des ambiguïtés, tout comme il faut éviter de créer un droit de veto de facto pour tout État membre au sein du Conseil européen, lorsqu’il s’agit de la zone euro. Un droit de veto de facto n’est pas acceptable pour le Parlement européen: comment pourrions-nous accepter une procédure susceptible de paralyser la zone euro? La crise économique nous a d’ores et déjà montré le prix à payer pour une union monétaire qui n’est pas pleinement intégrée. Nous devons renforcer la zone euro à l’aide d’un processus décisionnel plus efficace et transparent, et non la paralyser. Je suis sûr que nombre d’entre vous autour de cette table êtes du même avis, après toutes ces sommets et nuits blanches consacrées à la gouvernance de la zone euro.

Le gouvernement du Royaume-Uni fait valoir que son objectif n’est pas d’obtenir un droit de veto pour son pays ou un traitement spécial pour la City, ce qui est un message rassurant dont on peut se féliciter. Mais si le résultat d’une décision offre à l’avenir cette possibilité – et le texte aujourd’hui sur la table comporte ce risque –, peu importe qu’il y ait ou pas de souhait explicite concernant un droit de veto. Le danger est clairement présent et est trop important pour être ignoré. Les choses doivent encore avancer sur ce point.

De plus, nous voulons éviter de voir l’Union divisée en 19 membres de la zone euro et 9 non-membres. Il n’est nul besoin de créer de nouvelles unions parallèles et de nouvelles institutions parallèles. Depuis le début, le Royaume-Uni a déclaré qu’il restera en dehors de la zone euro. Cela est déjà établi juridiquement dans les traités.

Nous voudrions également clarifier que, si certains éléments négociés à ce sommet sont, dans le futur, intégrés dans les traités, alors il faudrait qu’ils soient accompagnés par un approfondissement de l’UEM, en commençant par l’intégration dans le cadre juridique de l’Union européenne du Mécanisme européen de stabilité et du Pacte budgétaire européen.

Naturellement, les entreprises et les citoyens britanniques ne doivent pas faire l’objet de discriminations au sein du marché unique. Comme le Royaume-Uni réalise la moitié de ses échanges commerciaux avec l’Union et que son secteur des services financiers est considérable, nous accordons une très grande importance à l’égalité d’accès au marché unique. Mais la non-discrimination va dans les deux sens. “Pas de désavantages pour les non-membres de la zone euro” ne peut se traduire par “des avantages pour les non-membres de la zone euro”. Les États membres de la zone euro ont également des entreprises, des personnes et des secteurs financiers profondément intégrés dans le marché unique. Le Parlement a toujours insisté sur l’égalité de traitement. Le marché unique a besoin d’un corpus de règles unique, et non de réglementations multiples.

Le Parlement a toujours affirmé que le renforcement de l’UEM ne pouvait se faire au prix d’une division de l’Union européenne, et ce, bien avant que la perspective d’un référendum britannique ne se concrétise.

Troisièmement, le “débat sur les prestations sociales”. Si la libre circulation suscite des problèmes pratiques sur le terrain, il convient de les résoudre. Mais des solutions ne peuvent être adoptées au prix d’une discrimination à l’égard de citoyens de l’Union. Et, bien entendu, il appartient aux États membres de décider de la manière dont ils souhaitent structurer leurs régimes de prestations et systèmes de sécurité sociale au moyen de leur législation nationale.

La Commission s’engage désormais à proposer un “mécanisme de sauvegarde” si les citoyens britanniques votent en faveur du maintien dans l’Union européenne. Selon ce “mécanisme de sauvegarde”, deux travailleurs, tous deux ressortissants de l’Union européenne, payant les mêmes impôts et effectuant le même travail, seraient, durant un certain temps, rémunérés différemment.

Je serai très clair: le Parlement européen s’opposera à toute discrimination entre citoyens européens. La non-discrimination et l’égalité de traitement sont des principes fondamentaux de notre Union. Nous nous félicitons du fait que la procédure législative ordinaire ait été proposée, mais vous comprendrez certainement qu’aucun parlement au monde ne peut préjuger des résultats de ses travaux législatifs. Le Parlement européen s’engage à trouver, avec le Conseil, des solutions constructives qui règlent équitablement les problèmes qui pourraient résulter de la libre circulation des personnes.

Quatrièmement, le Parlement européen a toujours soutenu la participation des parlements nationaux à la législation européenne. Cette semaine encore, nous avons accueilli à Bruxelles la quatrième édition de la semaine parlementaire européenne, qui réunit les parlements nationaux de l’Union et le Parlement européen aux fins d’un débat sur le Semestre européen. Ce n’est que par une telle coopération étroite entre le Parlement européen et les parlements nationaux que nous pourrons aboutir à une législation de qualité, à un contrôle démocratique effectif et à une appropriation réelle des décisions au niveau national.

Cela étant dit, le Parlement européen est surpris que les gouvernements des États membres semblent prêts à accepter une interférence directe et automatique de leurs propres parlements nationaux dans leurs prises de décisions en tant que colégislateurs au sein du Conseil. Nous estimons que la coopération doit s’organiser de façon à garantir le bon fonctionnement du processus législatif et à ne pas nuire au premier privilège des parlements nationaux, qui est de demander des comptes à leur gouvernement respectif.

Mesdames, Messieurs,

Le Parlement européen se tient prêt à accompagner ces discussions de bonne foi. Nous soutiendrons toute proposition qui rendra l’Union plus démocratique et plus transparente. Nous voulons que l’Union améliore la vie des citoyens. C’est pourquoi nous vous engageons, ce soir et demain, à convenir de réformes qui rendent l’Union européenne plus forte. Une chose doit être claire: ce que nous faisons ici aujourd’hui, c’est répondre aux préoccupations d’un État membre spécifique, à savoir le Royaume-Uni. Il n’est pas question que d’autres États membres en profitent pour présenter des demandes de modifications qui seraient des changements de traités sans en porter le nom. . Si cette boîte de Pandore devait être ouverte, ce contre quoi nous vous mettons ici en garde, nous serions sur la voie d’une modification des traités et le Parlement européen demanderait alors la convocation d’une convention.

Monsieur le Premier ministre Cameron, dans votre discours prononcé à Hambourg la semaine dernière, vous avez invité, à juste titre, que les citoyens britanniques à avoir une vision globale des choses et que, dans ce contexte global, le Royaume-Uni était plus à même de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, de gérer le phénomène migratoire, de participer aux échanges commerciaux internationaux et de faire face au changement climatique au sein de l’Union européenne. Le Parlement européen souscrit à ce point de vue. Il y a une autre vision globale que nous demanderions à tous ici présents d’examiner: celle selon laquelle, à l’ère d’un monde qui se complexifie, l’Union européenne doit être plus forte. Et pour ce faire, il faudra indubitablement que certains, au moins, approfondissent l’intégration.

Migrations

Après cinq années de guerre et plus de 250 000 morts, après que la moitié de la population syrienne a dû quitter son foyer à la recherche d’un abri, que des millions de personnes ont perdu leurs moyens de subsistance, que des millions de maisons sont en ruine, après l’envolée du chômage, de l’inflation et de la pauvreté, alors que nous pensions que la situation ne pouvait être pire, elle s’est encore aggravée: les bombes russes pleuvent sur Alep, faisant un carnage, semant la terreur et provoquant un nouvel exode de réfugiés. La tragédie humaine qui se joue actuellement doit nous obliger à œuvrer davantage à un retour à la paix négocié, à renforcer l’aide humanitaire ainsi que nos efforts pour faire face à la situation des migrants et des réfugiés.

Mesdames, Messieurs,

Le Parlement européen estime que nous aurions pu éviter une telle crise si tous les États membres avaient pris leurs responsabilités dans le cadre d’une approche commune au niveau de l’Union européenne. Ces derniers mois, des solutions ont été élaborées. De nombreux nouveaux instruments ont été créés et d’autres éléments importants sont en cours de préparation. Mais le problème, c’est que chacun voit la situation de son point de vue individuel et attend que les autres fassent le premier pas pour mettre en œuvre ces solutions nécessaires. Et cela même si la dernière enquête publiée hier montre des attentes fortes en ce qui concerne une action européenne commune: 79 % des Européens pensent que l’Union européenne devrait avoir une politique migratoire commune, 87 % pensent que l’Union européenne a un devoir commun de protéger ses frontières extérieures et 79 % pensent que les demandeurs d’asile devraient être répartis équitablement entre tous les États membres.

Vous devez désormais donner l’impulsion nécessaire pour faire sortir l’Union européenne de cette impasse ou de ce que j’appellerais plutôt la crise de solidarité.

Premièrement, la coopération avec la Turquie a été à juste titre renforcée ces derniers mois. La Turquie accueille la plus grande partie des réfugiés syriens et a besoin de notre aide. Mais la Turquie est également, pour de nombreux réfugiés, le point de départ de leur dangereux périple vers l’Europe. Pendant le seul mois de janvier, 60 000 entrées irrégulières ont été enregistrées en Grèce. En dépit de certaines modifications législatives encourageantes en Turquie et de la pression migratoire croissante à laquelle le pays fait lui-même face, il est difficile de prétendre que le plan d’action UE-Turquie a eu un quelconque effet sur l’endiguement de la migration irrégulière. Nous assistons davantage à un “effet dû à l’hiver” qu’à un “effet dû au plan d’action UE-Turquie”. La partie pertinente de l’accord de réadmission UE-Turquie est censée produire ses effets à partir du 1er juin et l’accord avec la Grèce ne fonctionne pas non plus, à l’heure actuelle, de manière satisfaisante. Et nous percevons avec une inquiétude croissante la multiplication des activités militaires dans les territoires kurdes. Alors, comment faire aboutir notre partenariat avec la Turquie, fondé sur le respect mutuel, des efforts partagés et des valeurs fondamentales communes?

Nous devons joindre l’action à la parole. De nombreux pays, comme l’Allemagne, la Suède et l’Autriche, font des efforts financiers considérables pour soutenir les réfugiés au niveau national. Néanmoins, aider les Syriens qui bénéficient d’un régime de protection temporaire en Turquie et améliorer leurs conditions de vie dans le pays est tout aussi important. C’est pourquoi le Parlement européen accueille favorablement l’accord auquel sont parvenus les États membres sur les modalités de la Facilité de soutien à la Turquie en faveur des réfugiés. Mettre en œuvre les projets sur le terrain, directement avec les organisations internationales, les ONG et les autorités locales, est la meilleure façon de montrer que l’Union européenne s’investit, et nous devrions commencer à le faire sans plus tarder. Car les groupes les plus vulnérables de personnes déplacées ne peuvent pas attendre, et mes collègues qui se sont rendus dans le pays la semaine dernière m’ont relaté que notamment les personnes qui se trouvent encore dans des villes, à l’extérieur des camps de réfugiés, ont un besoin urgent d’aide.

La migration irrégulière en provenance de la Turquie, qui persiste actuellement, doit disparaitre au profit de voies légales, grâce à la réinstallation et à l’admission humanitaire, et . Il est cependant compréhensible que le Premier ministre Davutoglu n’ait pas été en mesure de venir à Bruxelles aujourd’hui comme prévu pour discuter avec les États membres engagés sur cette question après l’attaque sanglante qui a eu lieu hier à Ankara.

Permettez-moi d’ajouter également que la Turquie devrait aussi être préoccupée par les conséquences que cette crise pourrait avoir sur l’avenir de l’intégration de l’Union européenne. Une Europe plus faible, à la fois sur le plan économique et sur le plan politique, aurait des incidences négatives sur la croissance économique en Turquie. Nous espérons que les dirigeants turcs comprennent la dimension historique de la situation.

Deuxièmement, malgré tous les retards inacceptables dans sa mise en œuvre, le concept de centre de crise ou hotspot, proposé en mai dernier par la Commission dans son agenda européen en matière de migration, reste fondamentalement valable du point de vue du Parlement européen, comme un “guichet unique” situé là où la pression est la plus forte, aux frontières extérieures de l’Union européenne. La prise d’empreintes digitales et l’enregistrement sont indispensables si nous voulons faire en sorte que la migration soit gérée et ordonnée. En Grèce, la prise d’empreintes est passée de 8 % en septembre dernier à désormais 78 %. Mais ce n’est pas suffisant. Cela signifie que des milliers de personnes non identifiées se promènent à travers notre continent. Chaque personne arrivant en Europe doit être enregistrée. 100 % des arrivées doivent faire l’objet de vérifications par rapport aux bases de données d’Interpol et de l’Union européenne afin de détecter les faux documents, les documents volés et les risques pour la sécurité.

Si les demandeurs d’asile savent qu’ils peuvent facilement se soustraire du régime d’asile au sein duquel ils doivent déposer leur demande d’asile, l’incitation à être relocalisé depuis l’Italie ou la Grèce est très faible. Si l’on ajoute à cela les difficultés administratives, la résistance politique et les défis juridiques persistants, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi le projet de relocalisation a connu un démarrage aussi fastidieux. Moins de 500 relocalisations ont eu lieu depuis l’adoption de ce projet par le Conseil en septembre dernier. Le même nombre de personnes arrive irrégulièrement à nos frontières extérieures toutes les six heures. Ces efforts insuffisants représentent par conséquent une goutte d’eau dans l’océan. Nous sommes heureux, dans ce contexte, que samedi dernier, le premier ministre Valls ait souligné la ferme volonté de la France de relocaliser rapidement la part convenue de réfugiés d’Italie et de Grèce. Si tous les pays accéléraient leurs efforts, nous en serions déjà plus loin.

Troisièmement, l’absence de gestion ordonnée des flux migratoires le long de la route des Balkans occidentaux reste un sujet très préoccupant et urgent. Le printemps approche et certains pays de l’Union européenne continuent à faire passer par leur territoire des ressortissants de pays tiers qui considèrent qu’ils ont le droit de choisir le pays dans lequel ils peuvent déposer une demande d’asile. Conformément aux règles en vigueur de l’Union européenne, les États membres de “transit” n’existent pas. Le fait de fermer les frontières ne résoudra rien non plus en soi. Au contraire, cela risque d’aggraver encore la crise en fragmentant les routes empruntées par les migrants. Dans ce contexte, il convient d’ajouter que la Grèce doit recevoir une aide pour contrôler entièrement la frontière du pays avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et que toute aide complémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine doit également être coordonnée à l’échelon de l’Union. Il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités individuelles mais nous devons aussi renforcer nos responsabilités partagées.

Mesdames, Messieurs,

Quatrièmement, le régime d’asile ne fonctionne que si ceux qui n’ont pas le droit de rester rentrent dans leur pays. En effet, si vous n’avez pas le droit de rester, mais que dans 60 % des cas, vous n’êtes pas renvoyés chez vous, cela crée des incitations à venir en Europe. Est-ce bien le message que vous voulez envoyer? Et voulons-nous encourager le modèle commercial lucratif que certains pays tiers semblent avoir mis au point, consistant à demander des sommes considérables pour reprendre leurs ressortissants? L’Union européenne doit par conséquent conclure de toute urgence des accords de réadmission avec le Maroc et l’Algérie, renouveler ses efforts pour faire appliquer celui qui a été conclu avec le Pakistan, en accordant une attention particulière au Bangladesh et à l’Afghanistan. Il va sans dire qu’il serait utile que la Turquie aligne sa politique des visas sur celle de l’Union européenne en ce qui concerne les pays qui sont à la source d’une importante migration irrégulière.

Mesdames, Messieurs,

Cinquièmement, nous savons que vous êtes nombreux à partager nos préoccupations sur les incidences de la crise migratoire sur Schengen. Le Parlement européen prend note que le Conseil a adopté la semaine dernière une recommandation en vertu du code frontières Schengen avec un délai de trois mois pour que les défaillances graves et persistantes puissent être traitées par 50 recommandations détaillées. Permettez-moi de lancer un appel pour que ces trois mois soient mis à profit pour faire les investissements nécessaires en Grèce, avec toute l’assistance financière et humaine possible de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle le Président Juncker a raison de parler d’une procédure de sauvegarde de Schengen, et je profite de l’occasion pour rendre hommage à ses efforts de coordination inlassables dans cette crise.

Nous savons tous que l’une des issues possibles de cette procédure, en dernier recours, serait de réintroduire les contrôles internes aux frontières à un certain nombre de points de l’espace Schengen. Permettez-nous de souligner ici un fait important: fermer les frontières a un coût financier. Cette décision aurait des conséquences sur le trafic de marchandises, les travailleurs transfrontaliers, la logistique. Elle entraînerait aussi de nombreux coûts indirects, comme par exemple pour le secteur du tourisme. La libre circulation n’est pas seulement celle des personnes; elle comprend aussi les marchandises, les services et les capitaux. Les conséquences désastreuses pour le marché unique représentent un risque réel, alors même que l’Union européenne sort tout juste d’une crise économique qui a duré plusieurs années. Tous ceux qui ne se préoccupent pas aujourd’hui de l’avenir de Schengen feraient bien de garder cela à l’esprit. Mon propre État membre, l’Allemagne, a des frontières terrestres avec pas moins de neuf autres États membres. Si je comprends bien la nécessité d’assurer des flux de population ordonnés au cours de cette crise exceptionnelle, le Parlement européen vous invite fermement à ne pas lancer un processus qui deviendrait irréversible, détruirait des emplois et saperait l’économie européenne.

Dernier point, mais non des moindres, le Parlement européen quant à lui assumera ses responsabilités et tiendra ses engagements pour ce qui est de l’aspect législatif. Veillons à trouver sans délai un accord entre le Parlement et le Conseil pour un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes efficace, doté de ressources suffisantes et responsable et qui soit rendu opérationnel avant l’été. Le rapporteur nommé par le Parlement européen, M. Artis Pabriks, et notre équipe de négociation est prête et se réjouit à l’avance de la coopération intense avec la présidence néerlandaise sur cet acte législatif crucial et je sais que le Premier ministre Rutte partage cette ambition. Je voudrais aussi profiter de l’occasion pour demander que la priorité soit accordée à toutes les autres propositions législatives en lien avec les migrations sur la table, que ce soit sur le retour, les pays sûrs, le code frontières Schengen ainsi que la révision importante à venir du système de Dublin et de notre cadre général pour la migration régulière.

Mesdames, Messieurs,
Un jour, chacun d’entre nous qui sommes réunis ici aujourd’hui devra répondre à la question de savoir comment nous, en tant qu’Union européenne, avons géré la plus grande crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Tragiquement, cette crise révèle des lignes de faille au sein de notre Union, d’ordre politique, d’ordre idéologique et d’ordre sociétal. Pour éviter d’élargir encore davantage ces fissures, tous vos efforts diplomatiques combinés ainsi que votre travail constructif sont nécessaires, dans le cadre d’une Union durable que les institutions de l’Union européenne construisent pas à pas. Cela signifie qu’il faut cesser de parler de conditions préalables, arrêter de montrer du doigt et identifier les vrais problèmes lorsqu’ils apparaissent afin de mettre un terme à la crise de solidarité qui frappe l’Union européenne. Avant tout, cela signifie reconnaître la force fondamentale de l’Union européenne, sa force de solidarité et en partager non seulement les avantages mais aussi les responsabilités. Ne donnez pas raison à ceux qui, dans le monde, s’attendent à voir une Europe divisée, faible et toute petite.

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