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  • De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

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Limitation de responsabilité
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Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Respect de la vie privée
L’association loi 1901, Rassemblement pour l’Organisation de l’Unité Européenne, respecte la vie privée des internautes qui visitent le site ou reçoivent nos newsletters, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
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A ce titre, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, à tout moment aux adresses suivantes : renseignement@roue-europe.org ou 186 rue de Rivoli 75001 Paris. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. L’association loi 1901, Rassemblement pour l’Organisation de l’Unité Européenne (R.O.U.E.) peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du site. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
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Droit d’accès à vos données nominatives
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