Statuts extrait

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RASSEMBLEMENT POUR L’ORGANISATION DE L’UNITÉ EUROPÉENNE

(R.O.U.E)

EXTRAIT DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

1 – FORMATION ET OBJET
2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
3 – INSTANCES DE L’ASSOCIATION
4 – COMITÉS CORRESPONDANT DU ROUE
5 – FINANCEMENT


1 – FORMATION ET OBJET

 Article 3
L’Association « Rassemblement pour l’Organisation de l’Unité Européenne », se fixe deux objectifs. Développer une Europe indépendante, capable d’agir, par elle-même et pour elle-même et œuvrer pour une étroite coopération avec la Russie, dans une perspective unitaire.
L’Association considère qu’il n’y a pas d’Europe sans indépendance et pas d’indépendance sans libre décision. Elle entend donc agir, pour que l’Europe soit capable de maîtriser tous les paramètres de cette indépendance et pour qu’elle se dote des moyens et des structures, lui permettant d’assumer et de décider en toute indépendance.
L’Association estime que la Russie est une figure essentielle de l’Europe et que sans elle, l’Europe demeurera orpheline et inachevée. La Russie doit être plus qu’un partenaire privilégié, il faut que chaque nouvelle étape de la construction  européenne donne toute sa place à ce « pilier essentiel de l’Europe », comme le déclarait le Général de GAULLE en 1968.
L’Association entend être présente et agissante à un moment crucial, où les prochaines étapes de la construction politique de l’Europe engagent définitivement son avenir. Elle entend mobiliser tous ceux qui partagent sa réflexion et son analyse, telles qu’elles figurent dans sa charte.

Article 4
Les moyens d’action de l’Association consistent essentiellement en :
1 – L’organisation de conférences, tables rondes, dîner-débats, séminaires, sur les      problèmes susmentionnés
2 – La participation à des émissions de radio ou de télévision.
3 – La publication de communiqués de presse et de tribunes dans les journaux
4 La mise en place de comités correspondants du R.O.U.E, en Europe.
5 – La coopération avec les organisations européennes partageant  nos objectifs.
6 – L’organisation de délégations d’informations et d’échanges

2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7
L’Association se compose, des membres fondateurs, de membres actifs, de membres Sympathisants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneurs. L’adhésion comme membre actif n’est définitive qu’après avoir été agréée par le Bureau National. La décision d’agrément ou de refus n’est pas motivée et elle est sans appel.

Article 8
Sont qualifiés « Membres Fondateurs » les soussignés des présents statuts. Ils sont membre à vie de l’Association et du Comité National.

Article 9
Sont qualifiés « Membres Actifs » les personnes prévues à l’Article 1 du Titre I des présents statuts et après que ces derniers aient satisfait aux conditions d’admission du précédent Article 7 et au versement de la cotisation annuelle, conformément à l’Article 13 suivant.

Article 10
Sont qualifiés « Membres Sympathisants » les personnes physiques ou morales qui souhaitent participer aux actions engagées par l’Association et qui reçoivent l’agrément du Bureau National et qui procèdent au versement de la cotisation annuelle, conformément à l’article 13 suivant

Article 11
Sont qualifiés « Membres Bienfaiteurs » les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le Bureau National, pour le soutien éminent qu’ils ont apporté ou apportent à l’Association.

Article 12
Sont qualifiés « Membres d’Honneur » les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le Bureau National, pour des services signalés qu’ils ont rendus ou qu’ils rendent à l’Association.

Article 13
Les membres Fondateurs, Actifs et Sympathisants de l’Association paient une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle ordinaire, pour les personnes physiques et pour les personnes morales, est fixée par le Bureau National. En outre, les membres ont la faculté de verser des « cotisations de soutien », dont le montant est fixé par le Bureau National.

3 – INSTANCES DE L’ASSOCIATION

 Article 14
Les instances de l’Association « Rassemblement pour l’Organisation de l’Unité Européenne » sont :

– l’Assemblée Générale.
– le Comité National.
– le Bureau National.
– le Président.

Section 1 : l’Assemblée Générale

Article 15
L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et des membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation. Elle est qualifiée d’Extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts et d’Ordinaires dans les autres cas.

Article 21
L’assemblée Générale élit :

– Le Président.
– les membres du Comité National.

Section 2 : Le Comité National.

Article 23
Le Comité National se compose :
-des membres fondateurs comme stipulé à l’Article 8 du Titre II des présents statuts.
-des membres élus par l’Assemblée Générale et dont le nombre ne pourra excéder 50.
-des membres du Bureau National

Article 27
Le Comité National applique les orientations et les directives définies par l’Assemblée Générales.

Article 28
Le Comité National prend toutes les mesures ou dispositions exigées par les circonstances, il veille à l’application des statuts et au bon fonctionnement de l’Association.

Section 3 : Le Bureau National

Article 33
Le Bureau National se compose :

– du Président.
– du ou des Vice-Présidents.
– du Secrétaire Général.
– du Trésorier.
– du ou des Secrétaires Généraux Adjoint.
– du ou des Conseillers Politiques

Article 35
Le Bureau National assiste le Président dans la direction et l’animation de l’Association.

Section 4 : Le Président

Article 40
Le Président conduit, anime et dirige l’action de l’Association. Il est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans, selon les dispositions des Articles 19 et 21 de la Section 1 du Titre III des présents statuts.

Article 42
Le Président nomme, choisis ou non parmi les membres du Comité National et en principe pour la durée de son propre mandat :

– un ou plusieurs Vice-Présidents
– un Secrétaire Général
– un Trésorier National
– un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints
– un ou plusieurs Conseillers

4 – COMITÉS CORRESPONDANTS DU R.O.U.E

 Article 50
Comme stipulé au Point 4 de l’Article 4 du Titre I des présents statuts, le R.O.U.E pourra susciter la création, en Europe, de Comités Correspondants du R.O.U.E.

Article 51
Les Comités seront sollicités par le R.O.U.E, pour l’aider à l’organisation de manifestations initiées par elle, dans le pays d’origine du Comité. Les Comités pourront également proposer des manifestations, conformes à l’objet et à la charte du R.O.U.E. Ces propositions devront recevoir l’agrément du Bureau National.

Article 52
Les Comités pourront, sur invitation du Bureau National, participer à l’organisation de délégations d’informations et d’échanges et plus généralement, à toutes les manifestations organisées par le R.O.U.E.

Article 53
Pour porter le nom de  » Comité Correspondant du R.O.U.E « , les postulants devront accepter l’objet et la charte du R.O.U.E. et être agréés par le Bureau National, qui pourra, pour faute grave ou déviation, retirer cet agrément.

Article 54
Les Comités ne sont pas subordonnés hiérarchiquement au R.O.U.E. Ils sont indépendants structurellement, mais liés au R.O.U.E par son objet et sa charte, comme précisé à l’article 53, précédent.

Article 55
Les Comités choisiront librement les responsables des structures, formelles ou non, qu’ils auront constitués.

5 – FINANCEMENT

Article 56
Les ressources de l’Association sont constituées par :

– les cotisations de ses membres
– les produits des études et publications
– les subventions de toutes natures qui pourraient lui être attribuées.
– les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies éventuellement par l’Association.
– les intérêts et revenus de biens et valeurs lui appartenant.
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.